Description
Vendredi 22 mars 2024, 9h00 à 13h00 en webinaire interactif
DEROULE DE LA FORMATION :
- 09h00 – 09h15 : propos introductifs
- 09h15 – 10h30 : Sécuriser la formation des contrats
- Le processus de conclusion
- Les conditions de validité
- Le contenu du contrat
- Les sanctions de la formation
- 10h30 – 11h30 Renforcer l’efficacité du contrat
- Les effets entre les parties
- Les effets à l’égard des tiers
- 11h30 – 12h30 : Remédier à l’inexécution du contrat
- L’inexécution non imputable aux parties
- L’inexécution imputable aux parties
- 12h30 – 13h00 : Questions réponses
Formation conçue et animée par Mustapha Mekki, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne et Directeur Général de l’Institut national des formations notariales
Tarif : 400 € HT (480 € TTC, TVA 20%)
Ce prix comprend la formation, le support complet de la formation téléchargeable, et l’attestation de formation vous permettant de faire valider vos heures de formation et d’obtenir une prise en charge par le FIF PL
Formation certifiée Qualiopi
Cliquez ici pour télécharger le Programme de la formation
Inscription possible jusqu’au jeudi 21 mars à 14h