Kit enrichi de formation à la procédure d’appel pour les secrétaires – Parcours e-learning

Préambule : Présentation du schéma de la procédure d’appel et de renvoi de cassation (28 min)

Nous détaillerons ensemble le schéma procédural :

• vérification des délais d’appel ;
• déclaration d’appel par voie électronique ;
• circuits d’orientation (circuit court 905 ou circuit long 908) ;
• signification de la déclaration d’appel ;
• délais pour conclure ;
• fixation de l’affaire ;
• pourvoi et renvoi de cassation.

Module 1 : Présentation de la plateforme e-barreau (9 min)

Nous effectuerons un tour d’horizon des différentes fonctionnalités :

• tableau de bord et notifications ;
• dossiers : consultation, recherche et création ;
• messagerie et agenda ;
• gestion des contacts ;
• support d’assistance.

Module 1 – 2nde partie : La communication électronique (17 min)

Dans ce module, nous verrons :

• les cas dans lesquels la communication des actes par voie électronique est obligatoire ;
• les actes concernés par la communication électronique ;
• les personnes autorisées à communiquer via le RPVA ;
• les cas dans lesquels il est possible de communiquer un acte sur support papier ;
• la notion de cause étrangère ;
• les sanctions liées à l’absence de communication d’un acte par voie électronique.

Module 2 : Saisir une déclaration d’appel (38 min)

Dans ce module :

1. nous listerons les points de contrôle avant de saisir la déclaration d’appel :

• contrôle des mentions prescrites à peine de nullité (article 901 du CPC) ;
• contrôle des parties ;
• jugement susceptible d’appel ?
• liste des chefs critiqués.

2. nous procéderons à la création et à l’envoi d’une déclaration d’appel sur e-barreau v2 :

• création d’un nouveau dossier ;
• actions sur le dossier ;
• décision attaquée ;
• objet de l’appel et énumération des chefs critiqués ;
• pièces jointes et problématique de l’annexe ;
• accusés de réception e-barreau ;
• délais à noter.

Module 3 : Se constituer en qualité d’intimé (17 min)

Nous procéderons aux actions suivantes :

• contrôle de la déclaration d’appel reçue ;
• constitution manuelle et automatique ;
• délais à noter ;
• revue d’un cas particulier (appel provoqué).

Module 4 : Saisir une déclaration de saisine (13 min)

Nous nous focaliserons sur les spécificités de cette procédure :

• déclaration de saisine sur support papier ;
• décisions attaquées ;
• délais à noter.

Module 5 : Utilisation de la messagerie RPVA (15 min)

Dans ce module, nous détaillerons les points suivants :

• création d’un message ;
• régularisation des conclusions ;
• communication des pièces ;
• fonctionnalités e-Partage.

Bonus : Module complémentaire (21 min)

Nous nous focaliserons ensemble sur les spécificités de certaines procédures :

• ajout de parties plus « spécifiques » à la procédure ;
• appel-compétence (articles 83 et suivants CPC) ;
• prise de date en première instance (au fond et en référé) ;
• avantages de e-barreau v2 ;
• connexion à l’assistance.

Module 6 : B.A.-BA de la procédure d’appel (document PDF) (35 min)

Ce module rassemble et synthétise les notions clés de la procédure d’appel telles que :

• les obligations particulières à chaque recours : déclaration d’appel, constitution, déclaration de saisine, appel-compétence ;
• les obligations communes : délais, présentation des conclusions, communication des pièces et dossier de plaidoirie.

Module Bonus : B.A.-BA de la procédure civile de première instance et de l’exécution provisoire (documents PDF) (50 min)

Ce module rassemble et synthétise les notions clés de :

1. la procédure civile de première instance telles que :

• le préalable amiable obligatoire ;
• les compétences du Tribunal judiciaire ;
• les différents types de procédure (représentation obligatoire, procédure orale…) ;
• la mise en état ;
• l’exécution provisoire ;
• les conclusions de première instance.

2. l’exécution provisoire en procédure civile telles que :

• les évolutions depuis les décrets de 2019 et 2020 ;
• les différents cas d’exécution provisoire (de droit, facultative ou interdite) ;
• la radiation pour inexécution de la décision de première instance.