Cette formation vous offre le regard croisé d’un avocat d’instance et d’un avocat aux Conseils sur la structuration stratégique de vos conclusions :

  • Rédigez des conclusions d’appel convaincantes anticipant le pourvoi
    Apprenez à structurer vos écritures pour convaincre la cour d’appel, tout en intégrant dès leur rédaction la perspective d’un éventuel pourvoi en cassation.
  • Présentez des prétentions et des moyens efficaces, hiérarchisés et conformes aux exigences procédurales
    Structurez, concentrez et articulez vos moyens avec vos pièces pour renforcer la force persuasive de vos conclusions, tout en identifiant les pièges rédactionnels et les sanctions encourues afin de préserver l’effet de votre appel et défendre efficacement votre client.
  • Analysez la portée de l’arrêt de la Cour de cassation et maîtrisez le renvoi après cassation
    Adoptez une rédaction stratégique au regard de l’arrêt rendu par la Cour de cassation et respectant la procédure devant la cour d’appel de renvoi.
Structuration des conclusions : méthodologie et réflexes rédactionnels

Formation homologuée CNB

4 heures de formation continue validées

9h00 – 9h15 : Introduction et recueil des attentes

9h15 – 10h30 : REGARDS DISTINCTS : logiques et architectures des conclusions d’appel

  • L’œil expert de l’avocat d’instance : la structuration au service du débat de fond:
    • De l’en tête au Plaise A
      • Les indications utiles à l’orientation de l’affaire : (chambre/RG/ erreur d’orientation)
      • Les indications nécessaires à l’identification des parties à l’instance : art 954 et 960 du CPC
      • L’identification du juge compétent : Le « Plaise à » : CME /COUR / PRESIDENT
    • Une structuration tripartite : Faits-procédure / Discussion / Dispositif
      • Les faits / La procédure
      • Discussion : prétentions et moyens
      • Dispositif : pivot de l’instance et prévention de la cassation
  • L’oeil expert de l’avocat au Conseils :
    • Définition des cas d’ouverture
    • Comment rédiger ses conclusions d’appel en prévision du pourvoi ?

10h30 – 10h45 : Pause

10h45 – 12h00 : REGARDS CONVERGENTS sur la structuration des conclusions : entre discipline et sanctions

  • Structuration ou modélisation : outils et risques
    • Trames, chartes et canevas rédactionnels
    • Limites du formalisme : l’esprit de la loi contre la rigidité des formes
  • Sanctions : du droit positif au droit prospectif
    • Injonction de mise en conformité et sanctions procédurales
    • Protection des droits fondamentaux et tendance à l’assouplissement

12h00-12h45 : REGARDS SPECIFIQUES sur le renvoi après cassation : structuration et concentration des moyens

  • Principe de concentration des prétentions et portée des premières conclusions
  • Recevabilité des prétentions nouvelles devant la cour de renvoi
    • Etendue de la cassation
    • Plénitude de juridiction de la cour d’appel de renvoi
    • Rédaction des conclusions d’appel devant la cour d’appel de renvoi

 

 

Date : vendredi 20 mars 2026 de 09h00 à 13h00

Tarif : 400 € HT (480 € TTC, TVA 20%)

Ce prix comprend la formation, le support complet de la formation téléchargeable et l’attestation de formation vous permettant de faire valider vos heures de formation et d’obtenir une prise en charge par le FIF PL.

Inscription possible jusqu’au jeudi 4 décembre 2025 à 18h00.

Cette formation est proposée au prix de 400€ HT.

Nos formations juridiques sont éligibles à une prise en charge par le FIF PL. Le montant de la prise en charge dépend de votre statut (profession libérale, salarié, etc.), de votre OPCO ou du FIF-PL, et de vos droits disponibles.

Les formations de l’Académie LX ne sont cependant pas éligibles à une prise en charge via votre compte personnel de formation (CPF).

Pour plus d’informations, notre équipe pédagogique vous répond par mail à l’adresse formation@lx.legal.

Toutes les formations dispensées à l’Académie LX sont certifiées Qualiopi. Cette certification atteste de la qualité des prestations de formations délivrées par notre organisme de formation et permet à tous nos apprenants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de leur formation.

Afin que nos formations soient accessibles au plus grand nombre, notamment les personnes en situation de handicap, tous nos modules sont conçus dans une logique d’inclusion et d’adaptabilité. En cas de besoins spécifiques, notre équipe est à votre écoute pour construire avec vous une formation sur-mesure, adaptée à votre situation.

Contactez notre équipe à formation@lx.legal.

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