Catalogue

Maîtrisez le rôle du JME et du CME ainsi que les mécanismes de la mise en état afin de sécuriser efficacement vos dossiers et votre stratégie procédurale :

• Cerner précisément le domaine de compétence du JME et du CME ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs ;
• Acquérir les bons réflexes pour assurer la mise en état d'un dossier et anticiper les différentes étapes de la procédure ;
• Identifier les différents types d'incidents et déterminer dans quelles conditions et à quel moment ils doivent être invoqués ;
• Maîtriser les règles de saisine du JME et du CME ainsi que le principe de spécialité des conclusions ;
• Identifier les décisions susceptibles de recours et savoir comment régulariser efficacement un recours ;
• Limitez les sources de responsabilité de l'avocat grâce à une meilleure maîtrise des mécanismes de la mise en état et des voies de recours.