Cette formation vous offre le regard croisé d’un avocat d’instance et d’un avocat aux Conseils sur la structuration stratégique de vos conclusions :

Rédigez des conclusions d’appel convaincantes anticipant le pourvoi
Apprenez à structurer vos écritures pour convaincre la cour d’appel, tout en intégrant dès leur rédaction la perspective d’un éventuel pourvoi en cassation.
Présentez des prétentions et des moyens efficaces, hiérarchisés et conformes aux exigences procédurales
Structurez, concentrez et articulez vos moyens avec vos pièces pour renforcer la force persuasive de vos conclusions, tout en identifiant les pièges rédactionnels et les sanctions encourues afin de préserver l’effet de votre appel et défendre efficacement votre client.
Analysez la portée de l’arrêt de la Cour de cassation et maîtrisez le renvoi après cassation
Adoptez une rédaction stratégique au regard de l’arrêt rendu par la Cour de cassation et respectant la procédure devant la cour d’appel de renvoi.

Structurer ses conclusions à l'épreuve de la Cassation

Heures susceptibles d’être déclarées au titre de l’obligation de formation continue des avocats

9h00 – 9h15 : Introduction et recueil des attentes

9h15 – 10h30 : REGARDS DISTINCTS : logiques et architectures des conclusions d’appel

L’œil expert de l’avocat d’instance : la structuration au service du débat de fond:
- De l’en tête au Plaise A
  - Les indications utiles à l’orientation de l’affaire : (chambre/RG/ erreur d’orientation)
  - Les indications nécessaires à l’identification des parties à l’instance : art 954 et 960 du CPC
  - L’identification du juge compétent : Le « Plaise à » : CME /COUR / PRESIDENT
- Une structuration tripartite : Faits-procédure / Discussion / Dispositif
  - Les faits / La procédure
  - Discussion : prétentions et moyens
  - Dispositif : pivot de l’instance et prévention de la cassation
L’oeil expert de l’avocat au Conseils :
- Définition des cas d’ouverture
- Comment rédiger ses conclusions d’appel en prévision du pourvoi ?

10h30 – 10h45 : Pause

10h45 – 12h00 : REGARDS CONVERGENTS sur la structuration des conclusions : entre discipline et sanctions

Structuration ou modélisation : outils et risques
- Trames, chartes et canevas rédactionnels
- Limites du formalisme : l’esprit de la loi contre la rigidité des formes
Sanctions : du droit positif au droit prospectif
- Injonction de mise en conformité et sanctions procédurales
- Protection des droits fondamentaux et tendance à l’assouplissement

12h00-12h45 : REGARDS SPECIFIQUES sur le renvoi après cassation : structuration et concentration des moyens

Principe de concentration des prétentions et portée des premières conclusions
Recevabilité des prétentions nouvelles devant la cour de renvoi
- Etendue de la cassation
- Plénitude de juridiction de la cour d’appel de renvoi
- Rédaction des conclusions d’appel devant la cour d’appel de renvoi

12h45-13h00 : Questions / Réponses et conclusion

Méthode pédagogique

La formation est proposée sous la forme de cours magistral séquencé.

Moyens et supports pédagogiques

Plateforme de visioconférence interactive : Dendreo Live
Support de formation complet (format PDF)

Modalités d’évaluation

Evaluation des acquis via un formulaire d’auto-positionnement pré et post-formation. Assimilation des connaissances évaluée également au fil de l’eau pendant la formation par le formateur (questions posées aux apprenants, sondages à main levée, etc.)

Le participant a la possibilité d’effectuer une demande de prise en charge auprès du FIF PL. L’Académie LX n’effectue aucune démarche de financement pour le compte du participant ; celui-ci doit réaliser lui-même l’ensemble des formalités nécessaires.

Date : vendredi 6 novembre 2026 de 09h00 à 13h00

Tarif : 400 € HT (480 € TTC, TVA 20%)
Ce prix comprend la formation, le support complet de la formation téléchargeable et l’attestation de formation vous permettant de faire valider vos heures de formation.

Public : Avocats et Conseils juridiques

Pré-requis : La formation ne nécessite aucun prérequis.

Inscription possible jusqu’au jeudi 5 novembre 2026 à 18h00.

Télécharger le programme

Cette formation est proposée au prix de 400€ HT.

Les formations de l’Académie LX ne sont pas éligibles à une prise en charge via votre compte personnel de formation (CPF).

Pour plus d’informations, notre équipe pédagogique vous répond par mail à l’adresse formation@lx.legal.

Notre organisme de formation est certifié Qualiopi. Cette certification atteste de la qualité des prestations de formations délivrées par l’Académie LX et permet à tous nos apprenants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de leur formation.

Afin que nos formations soient accessibles au plus grand nombre, notamment les personnes en situation de handicap, tous nos modules sont conçus dans une logique d’inclusion et d’adaptabilité. En cas de besoins spécifiques, notre équipe est à votre écoute pour construire avec vous une formation sur-mesure, adaptée à votre situation.

Contactez notre équipe à formation@lx.legal.

Structurer ses conclusions à l’épreuve de la Cassation