Maîtrisez vos procédures devant le Premier Président
Le Premier Président occupe une place essentielle dans le contentieux de l’appel, avec des compétences et des procédures de saisine spécifiques qu’il est indispensable de maîtriser. Cette formation vous permet d’identifier précisément son domaine d’intervention, de le distinguer de celui du conseiller de la mise en état et de la formation collégiale, et de choisir la procédure adaptée à chaque situation.
À travers une approche concrète et directement ancrée dans la pratique, vous apprendrez à sécuriser vos saisines, à maîtriser les procédures relatives à l’exécution provisoire et à la radiation pour inexécution, ainsi qu’à mobiliser efficacement les procédures spécifiques prévues par le Code de procédure civile.
- Identifier le domaine de compétence du Premier Président et le distinguer de celui du CME et de la formation collégiale ;
- Choisir la voie de saisine adaptée : autorisation préalable, référé ou requête ;
- Sécuriser une demande d’autorisation préalable devant le Premier Président ;
- Maîtriser le référé aux fins d’arrêt ou d’aménagement de l’exécution provisoire ;
- Maîtriser le contentieux de l’exécution provisoire et de l’exequatur des sentences arbitrales ;
- Gérer la radiation pour inexécution en l’absence de conseiller de la mise en état ;
- Maîtriser le référé de l’article 956 et la requête de l’article 958 du Code de procédure civile.
Une formation immédiatement opérationnelle : repartez avec une vision claire des compétences du Premier Président, les bons réflexes pour choisir la procédure adaptée et les outils nécessaires pour sécuriser vos saisines et votre stratégie procédurale.
Description / contenu
15 min – Séquence 1 :
Cadrage Accueil des participants et recueil des attentes (questionnaire préalable) Compétence du Premier Président et distinction avec le Conseiller de la mise en état et la formation collégiale ; panorama des voies de saisine
15 min – Séquence 2 :
L’autorisation préalable devant le Premier Président Cas de saisine sur autorisation préalable, conditions de forme et réflexes de rédaction
30 min – Séquence 3 :
L’exécution provisoire devant le Premier Président Référé aux fins d’arrêt ou d’aménagement de l’exécution provisoire (art. 514-3 s. CPC) Exécution provisoire et exequatur des sentences arbitrales
20 min – Séquence 4 :
La radiation pour inexécution en l’absence de Conseiller de la mise en état Régime de l’article 526 du CPC lorsque le CME n’est pas désigné
25 min – Séquence 5 :
Le référé de l’article 956 et la requête de l’article 958 du CPC Conditions et réflexes pratiques des deux procédures
15 min – Séquence 6 :
Synthèse et clôture Cas pratique fil rouge : grille de réflexe « quelle procédure pour quel besoin devant le Premier Président » Session de questions-réponses finale Rappel des modalités d’évaluation et de délivrance de l’attestation
Méthode pédagogique
Rappels des fondamentaux théoriques
Panorama de jurisprudence sur le thème
Cas pratiques
Moyens et supports pédagogiques
Plateforme de visioconférence interactive : Dendreo Live
Support de formation complet (format PDF)
Modalités d’évaluation
Questionnaire de positionnement et de recueil des attentes pour évaluation du niveau initial
Sessions de questions-réponses régulières
Formulaire d’auto-positionnement post-formation.
Date : vendredi 20 novembre 2026 de 10h00 à 12h00
Tarif : 200 € HT (240 € TTC, TVA 20%)
Ce prix comprend la formation, le support complet de la formation téléchargeable et l’attestation de formation vous permettant de faire valider vos heures de formation.
Inscription possible jusqu’au jeudi 19 novembre 2026 à 18h00.
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