Bénéficiez d’une analyse complète de l’actualité en procédure civile pour :

  • Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles en première instance et en appel ;
  • Décrypter les décrets Magicobus II et Magicobus III et leurs impacts concrets sur votre pratique ;
  • Sécuriser vos procédures en intégrant les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
Actualités jurisprudentielles Procédure civile de 1ère instance et d'appel - Edition 2026

Formation en cours d'homologation CNB

1. Introduction

2. Analyse des arrêts récents de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation

  1. Prescription, Chose jugée, Fins de non-recevoir, Compétences d’attribution, Pouvoir de représentation, Nullité des actes de procédure, Caducité des actes de procédure, Rédaction des actes de procédure, Pouvoirs du JME, Injonction de rencontrer un médiateur, L’accord amiable, Expertise amiable, Preuve et protection des secrets, Incidents, Procédure orale, Procédures rapides, Procédure d’injonction de payer, Pouvoirs du juge, Notification, Omission de statuer
  2. Déclaration d’appel, Effet dévolutif, Formalisme du dispositif, Principe de concentration, Demandes nouvelles en cause d’appel, L’appel incident, Radiation de l’appel, Clôture des débats, Réouverture des débats, Procédure à jour fixe, Renvoi après cassation

3. Rappel des dispositions du décret Magicobus II et ses impacts

4. Décret Magicobus III : Radiation, Pardi, Notification, Référé 145, et ses impacts

5. Conclusion – temps d’échange

 

 

Date : vendredi 4 décembre 2026 de 09h00 à 13h00

Tarif : 400 € HT (480 € TTC, TVA 20%)

Ce prix comprend la formation, le support complet de la formation téléchargeable et l’attestation de formation vous permettant de faire valider vos heures de formation et d’obtenir une prise en charge par le FIF PL.

Inscription possible jusqu’au jeudi 3 décembre 2026 à 18h00.

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Cette formation est proposée au prix de 400€ HT.

Nos formations juridiques sont éligibles à une prise en charge par le FIF PL. Le montant de la prise en charge dépend de votre statut (profession libérale, salarié, etc.), de votre OPCO ou du FIF-PL, et de vos droits disponibles.

Les formations de l’Académie LX ne sont cependant pas éligibles à une prise en charge via votre compte personnel de formation (CPF).

Pour plus d’informations, notre équipe pédagogique vous répond par mail à l’adresse formation@lx.legal.

Toutes les formations dispensées à l’Académie LX sont certifiées Qualiopi. Cette certification atteste de la qualité des prestations de formations délivrées par notre organisme de formation et permet à tous nos apprenants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de leur formation.

Afin que nos formations soient accessibles au plus grand nombre, notamment les personnes en situation de handicap, tous nos modules sont conçus dans une logique d’inclusion et d’adaptabilité. En cas de besoins spécifiques, notre équipe est à votre écoute pour construire avec vous une formation sur-mesure, adaptée à votre situation.

Contactez notre équipe à formation@lx.legal.

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