OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
À l’issue de cette formation, chaque participant sera en mesure de :
- Identifier les leviers de rémunération complémentaire adaptés à votre cabinet
- Sécuriser le régime social et fiscal de chaque dispositif.
- Évaluer le coût employeur et le gain salarial réel de chaque levier.
- Savoir identifier un usage en matière de primes et de rémunération, et le cas échéant le dénoncer valablement.
DESCRIPTION / CONTENU
Apports théoriques :
- Les primes : cadre juridique général, distinction entre primes conventionnelles (CCN IDCC 1000) et primes facultatives, principe d’égalité de traitement, périodicité et proratisation, principe de non-discrimination.
- Les primes liées à la performance mentionnées par le cabinet (indicateurs à préciser ensemble avant la session) : modalités de mise en place et méthode de calcul.
- La prime de partage de la valeur (PPV) : conditions de mise en place, plafonds d’exonération sociale et fiscale, formalisme (décision unilatérale ou accord). • La prime de carburant : conditions d’attribution et régime social.
- Les titres-restaurant : conditions d’attribution, plafond d’exonération URSSAF, taux de participation employeur (50 % à 60 %). • Les chèques-vacances et chèques-cadeaux : conditions d’exonération.
- Le CSE externalisé : limites d’exonération applicables aux avantages distribués.
- L’épargne salariale : le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne interentreprises (PEI), particulièrement adaptés aux petites structures ; abondement employeur et forfait social applicable.
- Prévoyance et mutuelle : coût employeur, comparatif avantage salarié / coût employeur.
- Dispositions spécifiques de la CCN IDCC 1000 relatives aux avantages sociaux et à la protection sociale complémentaire.
- Panorama comparatif des Décisions Unilatérales de l’Employeur (DUE) : exemples et points de vigilance rédactionnels.
- Les usages en matière de primes et de rémunération : comment les identifier, comment dénoncer valablement un usage.
Apports pratiques :
- Questionnaire diagnostic sur les pratiques actuelles de rémunération complémentaire du cabinet.
- Étude de cas chiffrée : simulation de plusieurs scénarios de rémunération complémentaire pour un cabinet type de 5 avocats et 8 salariés.
- Atelier de calcul comparatif du coût employeur et du gain salarial net selon le dispositif retenu (prime, titres-restaurant, PEE).
- Atelier de rédaction d’une DUE à partir d’exemples concrets.
- Construction d’une grille de décision pour orienter le choix du cabinet selon son budget et ses objectifs RH.
METHODE PEDAGOGIQUE
Alternance apports théoriques / cas pratiques
MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES
Plateforme de visioconférence interactive : Dendreo Live
Support de formation complet (format PDF)
MODALITES D’EVALUATION
Questionnaire de positionnement et de recueil des attentes pour évaluation du niveau initial
Sessions de questions-réponses régulières
Mises en situation par cas pratiques
Quiz de connaissances sur le régime social et fiscal des dispositifs étudiés.
Formulaire d’auto-positionnement post-formation.
INFORMATIONS SUR L’ACCESSIBILITE
Pour tout besoin d’accompagnement ou aide spécifique lors de cette formation, notre responsable Qualité et Handicap se tient à votre disposition par mail : formation@lx.legal ou par téléphone : 01 83 90 43 67.
INFORMATIONS SUR L’ADMISSION
Inscriptions possibles jusqu’au 8 décembre 2026.
Pour les paiements par carte bancaire, le reçu du paiement fait foi et permet une inscription automatique dès lors qu’effectuée dans les délais impartis. Pour les paiements par virement bancaire, merci de prendre en compte les délais bancaires avant validation de votre inscription ou de privilégier la fonctionnalité de virement instantané proposé par votre banque en cas d’inscription de dernière minute.
Date : mardi 8 décembre 2026 de 11h00 à 13h00
Tarif : 200 € HT (240 € TTC, TVA 20%)
Public : Avocats et conseils juridiques, Office manager en cabinet d’avocats, Secrétaire général en cabinet d’avocats.
Pré-requis : La formation ne nécessite aucun prérequis.
Ce prix comprend la formation, le support complet de la formation téléchargeable et l’attestation de formation vous permettant de faire valider vos heures de formation.
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