1 mois, c’est le temps qu’il vous reste pour maîtriser l’application du décret Magicobus 3 !

Délais qui changent, nouvelle procédure d’admission rapide des demandes incontestées, convocations qui évoluent, communication électronique en matière de baux commerciaux et en matière d’expropriation, point de départ du délai de péremption en matière de radiation modifié… nos formateurs décryptent le décret pour vous délivrer les bonnes pratiques à appliquer dès maintenant.

La question n’est plus de savoir si ce texte vous concerne. C’est de savoir si vous serez prêt le jour J.

Décret Magicobus III : décrypter et sécuriser sa pratique face aux nouvelles mesures de simplification procédurale

Formation en cours d'homologation CNB

  • Contexte et trajectoire
    • Rappel des décrets Magicobus 1 (n°2024-673) et Magicobus 2 (2025-619)
    • Magicobus 3 : ce qui a changé entre le projet et le texte définitif
  • Ordonnance 145 CPC
    • Délais d’exécution et de rétractation
    • Entrée en vigueur
    • Impact sur les instances en cours
    • Impact sur les mesures d’expertise en construction
    • Bonnes pratiques
  • Radiation 524 CPC
    • Rappel des anciennes dispositions
    • Nouveau point de départ
    • Entrée en vigueur
    • Impact sur les procédures en cours
  • Dématérialisation du jugement
    • Jugement numérique
    • Entrée en vigueur
    • Impact sur la signification par commissaire de justice
  • MARD
    • Rappel sur les mesures d’administration judiciaire et impact sur les voies de recours
    • Délais de consentement
  • Procédure d’admission rapide des demandes incontestées (PARDI)
    • Exposé du principe
    • Date d’entrée en vigueur
    • Impact sur les instances à venir
    • Bonnes pratiques
    • Impact sur les procédures d’appel
  • Contentieux bail commercial
    • Nouvelles dispositions
    • Entrée en vigueur
    • Impact sur les procédures en cours
  • Contentieux prud’hommal
    • Nouvelles dispositions
    • Entrée en vigueur
    • Impact sur les procédures à venir
  • Contentieux de l’expropriation
    • Nouvelles dispositions
    • Entrée en vigueur
    • Impact sur les procédures en cours
    • Bonnes pratiques
  • Convocations à la charge du greffe
    • Exposé des nouvelles dispositions
    • Expérimentation territoriale
    • Entrée en vigueur
    • Rappel des risques et des bonnes pratiques
  • Conclusion
    • Attente du décret RIVAGE
    • Session de questions-réponses finale et clôture

 

 

Date : mardi 15 septembre 2026 de 11h00 à 13h00

Tarif : 200 € HT (240 € TTC, TVA 20%)

Ce prix comprend la formation, le support complet de la formation téléchargeable et l’attestation de formation vous permettant de faire valider vos heures de formation et d’obtenir une prise en charge par le FIF PL.

Inscription possible jusqu’au lundi 14 septembre 2026 à 18h00.

Télécharger le programme

Cette formation est proposée au prix de 200€ HT.

Nos formations juridiques sont éligibles à une prise en charge par le FIF PL. Le montant de la prise en charge dépend de votre statut (profession libérale, salarié, etc.), de votre OPCO ou du FIF-PL, et de vos droits disponibles.

Les formations de l’Académie LX ne sont cependant pas éligibles à une prise en charge via votre compte personnel de formation (CPF).

Pour plus d’informations, notre équipe pédagogique vous répond par mail à l’adresse formation@lx.legal.

Toutes les formations dispensées à l’Académie LX sont certifiées Qualiopi. Cette certification atteste de la qualité des prestations de formations délivrées par notre organisme de formation et permet à tous nos apprenants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de leur formation.

Afin que nos formations soient accessibles au plus grand nombre, notamment les personnes en situation de handicap, tous nos modules sont conçus dans une logique d’inclusion et d’adaptabilité. En cas de besoins spécifiques, notre équipe est à votre écoute pour construire avec vous une formation sur-mesure, adaptée à votre situation.

Contactez notre équipe à formation@lx.legal.